LES PRESTATIONS SOCIALES

APPRENTI(E)

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

Vos parents pourront percevoir l’allocation de rentrée scolaire jusqu’à vos 18 ans.

PRESTATIONS FAMILIALES

Vos parents pourront percevoir les prestations familiales jusqu’à 20 ans si votre rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC (Sous réserve de ne pas dépasser le plafond de ressources CAF).

SÉCURITÉ SOCIALE 

En tant qu’apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu’un salarié, notamment :

      • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
      • et, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d’heures de travail, montant des cotisations…), du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l’enfant ou d’adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous êtes couvert en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l’accident du travail survienne dans l’entreprise, au CFA, ou à l’occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l’apprentissage.

À noter : Sont comptées comme heures de travail pour l’ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

Deux situations peuvent se présenter.

Vous n’avez jamais travaillé

Vous devez informer votre caisse d’assurance maladie de votre nouvelle situation.

Si vous étiez rattaché à un assuré social (par exemple l’un de vos parents), vous devez communiquer à votre caisse d’assurance maladie les documents suivants :

      • un relevé d’identité bancaire personnel (RIB).

Si vous n’étiez pas connu de l’Assurance Maladie, vous devez utiliser le formulaire S1106 « Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie » (lien : Cliquez pour afficher et télécharger le PDF) et y joindre les pièces justificatives listées sur le formulaire, notamment une pièce d’identité ou un titre de séjour, un justificatif d’activité et un RIB.

Vous avez déjà travaillé

Vous n’avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d’assurance maladie.

 

À L’ISSUE DE VOTRE APPRENTISSAGE

Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d’indemnités journalières…) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d’apprentissage.

 

ALLOCATIONS DE CHÔMAGE

Après la fin de votre contrat, si vous êtes sans emploi, vous pouvez percevoir des allocations de chômage dont le montant sera calculé sur le salaire perçu en apprentissage.

Pour en bénéficier, il faut vous inscrire comme demandeur/euse d’emploi auprès de Pôle Emploi.

En cas de rupture de contrat à l’initiative de l’apprenti.e avant le terme fixé initialement, et qui fait suite à l’obtention du diplôme ou un titre homologué, le Pôle Emploi considère qu’il s’agit d’une démission ayant des conséquences sur les droits de l’apprenti.e.

 

AIDES AU LOGEMENT

En tant que locataire, vous pouvez bénéficier sous conditions des aides Action Logement :

      • AVANCE LOCA-PASS®
      • AIDE MOBILI-JEUNE®
      • AIDE MOBILI-PASS®
      • Garantie VISALE®

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention qui permet d’alléger la quittance de loyer. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation), au sein d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Le montant de l’aide s’élève entre 10 € et 100 € maximum chaque mois. L’aide est versée semestriellement durant votre année d’alternance en cours (soit deux versements représentant chacun 6 mois).

VOUS POUVEZ EN BÉNÉFICIER SI :

      • Vous avez moins de 30 ans
      • Vous n’avez pas de dossier MOBILI-JEUNE® en cours chez Action Logement
      • Vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole.
      • Vous êtes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
      • Vous allez être locataire d’un logement lors de votre formation
      • Votre salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 100% du SMIC
      • Votre demande doit être déposée 3 mois avant la date de démarrage de votre cycle de formation ou jusqu’à 6 mois après cette date
      • Vous êtes salarié du secteur agricole, L’AGRI-MOBILI-JEUNE vous est proposée

 

VOTRE LOGEMENT PEUT ÊTRE :

      • Une colocation (parc privé ou social) : dans ce cas, la prise en charge ne concerne que la partie du loyer et des charges qui me reviennent,
      • loué vide ou meublé,
      • dans un foyer ou une résidence sociale,
      • conventionné ou non à l’APL,
      • en sous-location, exclusivement dans le parc social (Logements d’Habitations à Loyers Modérés),
      • une chambre en internat.

Vous pouvez aussi bénéficier de l’AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL).

Pour plus d’informations : wwwd.caf.fr