MALADIE DE L’APPRENTI(E)
Démarches de l’employeur

EMPLOYEUR

En cas de maladie, l’apprenti(e) doit vous adresser, dans les 48 heures, le volet 3 (employeur) de l’avis d’arrêt de travail établi par le médecin.

Les informations concernant cet arrêt de travail devront apparaître dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuelle jusqu’à la reprise du travail à l’issue de la prescription. (voir article « Déclaration Sociale Nominative »)

Si votre apprenti(e) reprend son travail avant la date qui figurait sur son avis d’arrêt de travail, vous devez le signaler à sa Caisse d’Assurance Maladie après avoir eu connaissance de celle-ci et ce, quel que soit le mode de transmission choisi (EFI, EDI, formulaire papier, DSN).

Au vu des éléments indiqués sur l’attestation, la Caisse d’Assurance Maladie détermine si l’apprenti(e) remplit les conditions requises pour avoir droits aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail.

Elle calcule ensuite le montant de celles-ci.

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Si le contrat individuel de travail ou la convention collective prévoit un maintien total ou partiel du salaire, l’employeur est subrogé à l’assuré dans ses droits aux indemnités journalières, dans la mesure où le salaire maintenu est d’un montant au moins égal aux dites indemnités pour la période considérée (Article R323-11 du Code de la Sécurité Sociale).

Les attestations papier ne nécessitent plus l’accord signé de l’assuré dans le cadre d’une subrogation.

Comment gérer un arrêt de maladie avec prolongation ?

Attention, pour certaines entreprises, la sécurité sociale est la MSA