AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE B

APPRENTI(E)

POUR QUELS APPRENTI(E)S ?

L’aide au financement du permis de conduire s’adresse aux apprenti(e)s remplissant les conditions suivantes :

      • être âgé d’au moins 18 ans ;
      • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
      • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

QUELLE EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti(e).

À noter :

      • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti(e) ;
      • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
      • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti(e) pour le bénéfice des prestations sociales.

COMMENT OBTENIR L’AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS B ?

L’aide au permis de conduire doit être demandée au centre de formation d’apprenti(e)s (CFA). Le CFA communiquera à l’apprenti(e) la démarche à suivre et le contenu du dossier :

      1. la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti(e) ;
      2. une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
      3. une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.