COMPTE Accident du Travail et Maladie Professionnelle 2024
EMPLOYEUR
La cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l’employeur. Son taux varie selon la taille et l’activité de l’entreprise.
Le taux de la cotisation AT/MP de l’entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de :
– l’activité principale ;
– la taille de l’établissement ;
– le secteur d’activité ;
– la fréquence et la gravité des sinistres survenus.
Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement.
Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d’activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen.
Un sinistre n’est imputé qu’une seule fois, même en cas de rechute.
Il existe 3 taux :
- un taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d’une même activité (donc d’un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux ;
- un taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés) ;
- un taux individuel (au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement.
Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d’une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive.
Un service en ligne permet à l’employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul : Cliquez ici pour le découvrir
EXPLICATIONS EN VIDEO : Compte ATMP pourquoi et comment s’inscrire ?
