AFFICHAGES OBLIGATOIRES EN 2024

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif

• • Consignes de sécurité en cas d’incendie (ex : procédure à mettre en œuvre si un incendie se déclare, la localisation de l’extincteur, le point de rassemblement … );
• • Coordonnées de l’inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours (adresse et numéro de téléphone);
• • Convention collective applicable à l’entreprise (intitulé de la convention collective applicable à l’entreprise, lieu et modalités de leur consultation pendant le temps de travail). Il n’est plus obligatoire d’afficher un avis. Il suffit désormais de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen.
• • Articles relatifs à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes  (afficher les articles L.3221-1 à 7 du code du travail  concernant l’égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes). Cette obligation d’affichage est supprimée. Il suffit désormais de porter par tout moyen ces dispositions à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche ;
• • Jours de repos hebdomadaires : Jour et heures du repos (voir aussi Registres) ;
• • Panneau de l’interdiction de fumer et vapoter : une signalisation rappelant l’interdiction de fumer ou vapoter doit être placée dans les locaux de travail et éventuellement dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs/vapoteurs;
• • Départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l’ordre dans lequel les salariés partent en vacances. Cette obligation d’affichage est supprimée. Il convient de communiquer, par tous moyens, cet ordre des départs à chaque salarié un mois avant son départ.
• • Horaires collectifs de travail : (horaire collectif et modifications, planning de modulation…). Lorsque tous les salariés, affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire, précisez l’heure de début et de fin des journées de travail. Le planning doit être daté et signé et communiqué à l’inspecteur du travail. Cette obligation de communication à l’inspection du travail est désormais  supprimée.
• • Articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues en cas de discrimination: le Code du travail dispose désormais que cette information peut avoir lieu « par tout moyen ». Il est toutefois possible de continuer à le faire par la voie d’un panneau d’affichage ;
• • Obligations en cas de harcèlement sexuel et moral intégrant les agissements et comportements sexiste : l’employeur est tenu d’informer les salariés, « par tout moyen ». Il est toutefois possible de continuer à procéder à un affichage de ces dispositions légales ;
• • Avis de l’existence et des modalités de consultation du Document unique d’évaluation et de prévention des risques. Vous pouvez aussi afficher les bonnes pratiques (gestes barrières, port du masque, utilisation du gel,…) pour se protéger et protéger les autres face au coronavirus.