QU’EST-CE QUE L’APPRENTISSAGE ?
APPRENTI(E)
Qu'est ce que l'apprentissage ?
L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l’insertion professionnelle. Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant :
- Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur ;
- Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis (CFA), dont tout ou partie peut être effectué à distance.
La formation est gratuite pour l’apprenti et pour son représentant légal.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur :
- L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.
- L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
(Articles L.6211-1 à L.6211-4 et Article L6221-1 du code du travail)
Avec l’apprentissage j’apprends un métier tout en découvrant les codes et le fonctionnement d’une entreprise de l’intérieur. En tant que salarié, j’ai notamment droit à un salaire et à des congés payés. Je développe progressivement une expérience professionnelle, beaucoup plus qu’une personne en formation à temps plein en école. Cette expérience peut fortement intéresser un futur employeur. Parfois l’apprentissage permet à l’entreprise de former un jeune avant de lui proposer un recrutement. Je peux après avoir obtenu mon diplôme en apprentissage, signer un nouveau contrat afin d’obtenir un autre diplôme, par exemple après un Bac pro je peux faire un Brevet de technicien supérieur (BTS) .
Apprentissage – Création du traitement de données SIFA
Le décret n° 2024-1223 du 30 décembre 2024, publié au Journal officiel le 31 décembre 2024, instaure le SIFA (Système d’information sur la formation des apprentis). Ce traitement de données, mis en œuvre par le ministère de l’Éducation nationale, vise le suivi statistique des apprentis et de leurs responsables.
Les objectifs du SIFA sont les suivants :
- Recueillir et fiabiliser les données des apprentis inscrits en CFA pour leur immatriculation via le RNIE et le SYSCA-App.
- Transmettre des informations pour le règlement européen n° 912/2013 et alimenter les statistiques nationales dans l’ESAPP.
- Contribuer au dispositif Inserjeunes pour créer des indicateurs sur les établissements de formation.
Les données collectées concernent les :
- Apprentis : identification (INE), identité, coordonnées, parcours de formation et situation antérieure, statut de travailleur handicapé.
- Responsables légaux (mineurs) : coordonnées, profession.
- Gestionnaires : identité et logs de connexion.
Ces données proviennent des systèmes d’information des CFA et sont accessibles, sous conditions, aux agents habilités des ministères de l’Éducation et de l’Agriculture ainsi qu’aux chercheurs partenaires. Elles sont conservées 2 ans.
Les droits d’accès, de rectification, et d’opposition peuvent être exercés auprès de la direction en charge par email : depp.sifa.rgpd@education.gouv.fr.
Sources : NTRH
