NOMBRE MAXIMAL D’APPRENTIS

Le nombre d’apprentis n’est pas limité par entreprise mais par maître d’apprentissage.  Un maître d’apprentissage peut avoir sous sa tutelle jusqu’à deux apprentis. Le maître d’apprentissage peut également accueillir un apprenti supplémentaire dont la formation est prolongée en cas d’échec à l’examen. (Articles R.6223-6 et L.6222-11 du code du travail).  (voir chapitre « maître d’apprentissage »)

Des dérogations individuelles et temporaires sont possibles sous certaines conditions, et ce indépendamment du secteur d’activité de l’entreprise. Toutefois, pour certaines branches professionnelles déterminées, des plafonds d’emplois spécifiques peuvent s’appliquer lorsqu’un arrêté interministériel les prévoit. (Articles R.6223-6 à R.6223-8 du code du travail).