MÉDIATEUR DE L’APPRENTISSAGE

APPRENTI(E)

Vous pouvez saisir le médiateur de l’apprentissage en cas de litige avec votre employeur ou une réclamation concernant votre contrat d’apprentissage, le temps de travail, la rémunération, ou les congés par exemple, ou même sur la résiliation du contrat.

Attention, le médiateur n’est pas compétent pour les questions pédagogiques !!

Votre employeur et votre représentant légal (si vous êtes mineur) peut également saisir le médiateur.

Comment le médiateur agit-il ?

Le médiateur peut permettre la mise en place d’un entretien (une médiation) entre un apprenti et son employeur.

De façon préalable, il étudie les doléances du demandeur. Deux possibilités se présentes à lui :

      • La demande est bien fondée : un accompagnement est proposé. Le médiateur cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun.
      • La demande est infondée : le médiateur en expliquera les raisons au demandeur

Le médiateur a un devoir de neutralité entre les parties.

Dans tous les cas, le médiateur informe les deux parties sur les conséquences possibles de la non-résolution des problèmes (financières, actions juridiques, etc.) Si l’intervention du médiateur ne permet pas d’obtenir un accord des 2 parties, il est possible de saisir le conseil des prud’hommes.

Comment contacter le médiateur ?

Le Médiateur se trouve en chambre consulaire (Article L. 6222-39 du Code du Travail).

Selon l’activité de l’employeur, il faudra saisir le médiateur de l’apprentissage auprès de :

      • La chambre de commerce et d’industrie, quand l’employeur est une entreprise commerciale ou industrielle
    •  
      • La chambre des métiers et de l’artisanat, quand l’employeur est une entreprise artisanale
    •  
      • ou la chambre d’agriculture, quand l’employeur est une entreprise agricole

Vous pouvez trouver les coordonnées du médiateur en consultant le site internet de l’administration française : Cliquez ici pour afficher la page

Cliquez sur l’onglet « Où s’informer ? » et saisissez votre code postal dans le champ de recherche