INDEX LÉGISLATIF

Code du travail : articles L.6211-1 à L.6261-2 ; articles D.6211-1 à R.6261-25 ; articles L.3162-1 ; article R.3162-1 ;

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle

Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés

Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti

Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis

Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage

Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur

Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d’apprentissage