CONDITIONS EXIGÉES D’UN(E)

MAÎTRE D’APPRENTISSAGE EN 2024

APPRENTI(E)

Les nouvelles règles relatives aux conditions de compétences professionnelles exigées aux maître(sse) d’apprentissage ont été publiées au Journal Officiel du 14 décembre 2018.

Elles concerneront les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019.

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Services des animaux familiers, les conditions sont les suivantes :
      • 1° Etre titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé ;

      • 2° Justifier de trois années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé et d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;

      • 3° Posséder une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. L’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’autorité compétente vaut avis favorable (Accord national sur la Formation professionnelle du 14 juin 2017 étendu).
 
A défaut de convention ou d’accord collectif de Branche, ce sont les règles légales qui s’imposent, à savoir un(e) maître(sse) d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes :
      • Soit d’être titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du domaine professionnel Correspondant à la finalité du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti(e) et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti contre 2 ans auparavant.
      • Soit de justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti(e), contre 3 ans auparavant. Les stages et les périodes de formation effectuées en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante, ne sont toujours pas pris en compte dans le décompte de cette durée d’expérience