COUT D’UN APPRENTI : Rémunération des apprentis et aides à l’employeur

EMPLOYEUR

Rémunération des apprentis :

Le salaire de référence porté par le contrat doit être valorisé avec la rémunération brute minimale déterminée en pourcentage du SMIC :

Le salaire de référence ne prend pas en compte les primes et les heures supplémentaires.

* pourcentage du smic ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable.

Pour l’apprenti déjà diplômé préparant en un an au plus un titre ou un diplôme de même niveau et en rapport direct avec la qualification qui résulte du premier diplôme obtenu ou apprenti prolongeant son contrat en raison de son handicap (rémunération égale à celle afférente à la dernière année de la formation, majorée de 15 points) :

* pourcentage du smic ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable.

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Comment déclarer les apprentis en DSN ? Cliquez sur ce lien pour être redirigé

Aide unique à l’apprentissage :

La loi « Avenir professionnel » a regroupé les différentes aides en un dispositif unique pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 (Article L.6243-1, L.6243-1, D.6243-1 à D.6243-4 du code du Travail ; Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018).

Conditions d’obtention :

Cette nouvelle aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. L’aide est due pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Montant maximum :

Formalités et versement :

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit avoir enregistré le contrat d’apprentissage (voir article « formalités »).

Il doit en outre transmettre le contrat aux services du ministère de la formation professionnelle via le site

L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. S’il ne transmet pas les données de la DSN pendant un mois, l’aide est suspendue le mois suivant. En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin de contrat. En cas de suspension du contrat ne donnant pas lieu au versement de la rémunération de l’apprenti, l’aide n’est pas versée pour chaque mois considéré.

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Boite à outils

SIMULATEUR DE CALCUL DE RÉMUNÉRATION ET D’AIDES AUX EMPLOYEURS

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