COUT D’UN APPRENTI : Rémunération des apprentis et aides à l’employeur

EMPLOYEUR

Rémunération des apprentis :

Le salaire de référence porté par le contrat doit être valorisé avec la rémunération brute minimale déterminée en pourcentage du SMIC :

Le salaire de référence ne prend pas en compte les primes et les heures supplémentaires.

Salaire de l'apprenti
SMIC 2023

* pourcentage du smic ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi, si plus favorable.

Pour l’apprenti déjà diplômé préparant en un an au plus un titre ou un diplôme de même niveau et en rapport direct avec la qualification qui résulte du premier diplôme obtenu ou apprenti prolongeant son contrat en raison de son handicap (rémunération égale à celle afférente à la dernière année de la formation, majorée de 15 points) :

Apprentis déjà diplômé grille 2023

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Comment déclarer les apprentis en DSN ? Cliquez sur ce lien pour être redirigé

Aide unique à l’apprentissage :

La loi « Avenir professionnel » a regroupé les différentes aides en un dispositif unique pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2019 (Article L.6243-1, L.6243-1, D.6243-1 à D.6243-4 du code du Travail ; Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 ; Décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018).

Conditions d’obtention :

Cette nouvelle aide est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés. L’aide est due pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus au baccalauréat.

Montant maximum :

L’aide est d’un montant maximum de 6 000 € pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023.

Ces 6 000 € maximum sont attribués au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage uniquement.

L’aide unique prévue par le code du travail au titre des contrats d’apprentissage reste réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.
Les autres paramètres de l’aide unique sont maintenus.
Pour mémoire, elle concerne les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum :

• au baccalauréat, en principe,
• et au niveau 5 (soit Bac + 2) en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Formalités et versement :

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit avoir enregistré le contrat d’apprentissage (voir article « formalités »).

Il doit en outre transmettre le contrat aux services du ministère de la formation professionnelle via le site

L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. S’il ne transmet pas les données de la DSN pendant un mois, l’aide est suspendue le mois suivant. En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est plus due à compter du mois suivant la date de fin de contrat. En cas de suspension du contrat ne donnant pas lieu au versement de la rémunération de l’apprenti, l’aide n’est pas versée pour chaque mois considéré.

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