ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE
OU PARTIELLEMENT RÉMUNÉRÉE
EMPLOYEUR
Doivent être prises en compte dans le type d’activité » Durée d’absence non rémunérée «
– toutes les absences liées à un arrêt de travail, que le salaire soit maintenu ou non par l’employeur,
– les suspensions de contrat non rémunérées (congé sans solde, congé parental d’éducation, etc ),
– les temps de grèves
– en cas d’activité partielle correspondant à un temps partiel thérapeutique, une invalidité, chômage partiel, la période non rémunérée ou partiellement rémunérée par l’employeur (toute la période partiellement rémunérée figurant au titre de l’activité du salarié). Il peut s’agir d’une période d’absence indemnisée par l’Assurance maladie, par une mutuelle ou un organisme de prévoyance, ou par l’Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de l’activité partielle.
La zone » Durée d’absence non rémunérée » est donc à comprendre partiellement ou pas du tout rémunérée.
Consignes déclaratives DSN :
Dans les cas de maladie, ou autres absences pour motifs personnels (congés sans solde, congé parental, …), le salarié ne perçoit pas son salaire mensuel complet ou la rémunération du salarié est nulle sur la totalité du mois.
Dans tous les cas, une déclaration mensuelle doit être transmise. Elle doit impérativement comporter le salaire brut soumis à contributions d’Assurance chômage, (la rubrique S21.G00.51.011 code type 002 doit être renseignée). Vous devez indiquer dans cette rubrique, le salaire versé s’il est partiel, ou une rémunération nulle pour les cas où le salarié n’a perçu aucun salaire.
De façon corolaire, pour une rémunération partielle ou nulle, il est impératif de déclarer, via la rubrique S21.G00.53.002 code type « 02 », la durée d’absence. Cette durée doit prendre en compte les absences non rémunérées ou partiellement rémunérées.
Le motif de cette absence doit être déclaré via le sous-groupe S21.G00.60 pour les absences maladies ou via le sous-groupe S21.G00.65 pour les autres motifs.
Les dates de début et de fin doivent être renseignées et cohérentes avec la situation du salarié
